SCI COLOMBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI COLOMBETTE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 257 689. Son siège social est situé Rouzies, 47200 Virazeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLEMETTE DE MESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLOMBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI COLOMBETTE
- SIREN
- 483 257 689
- SIRET (siège)
- 483 257 689 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21483257689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 257 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- ROUZIES, 47200, VIRAZEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOMBETTE
Acquisition, détention, gestion, aménagement, transformation et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI COLOMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOMBETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI COLOMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 VIRAZEILSiègeActif
483 257 689 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOMBETTE
INPIComptes annuels de SCI COLOMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOMBETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-12.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOMBETTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COLOMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOMBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI COLOMBETTE est 483 257 689. Le SIRET de son siège social est 483 257 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483257689.
Qui dirige SCI COLOMBETTE ?
SCI COLOMBETTE est dirigée par GUILLEMETTE DE MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLOMBETTE ?
Le siège social de SCI COLOMBETTE est situé Rouzies, 47200 Virazeil.
SCI COLOMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOMBETTE.
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