SCI COLONEL FABIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 911 300, SCI COLONEL FABIEN est une SCI créée le 4 août 1995. Elle est domiciliée 58 bd du Colonel Fabien, 92240 Malakoff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHAHROUR FAWZI, gérant.
Fiche d'identité de SCI COLONEL FABIEN
INSEE- Dénomination
- SCI COLONEL FABIEN
- SIREN
- 401 911 300
- SIRET (siège)
- 401 911 300 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50401911300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 911 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- 58 BD DU COLONEL FABIEN, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLONEL FABIEN
Acquisition de divers biens et droits immobiliers et droits sociaux Propreite administration gestion mise en valeur et Exploitaion par tous moyens et notamment par voie de bail desdits biens et droits
Finances de SCI COLONEL FABIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLONEL FABIEN
INSEECHAHROUR FAWZI
Gérant
Depuis la création (04 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI COLONEL FABIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
401 911 300 00010 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLONEL FABIEN
INPIComptes annuels de SCI COLONEL FABIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLONEL FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLONEL FABIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLONEL FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLONEL FABIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026035132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025007058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLONEL FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLONEL FABIEN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COLONEL FABIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI COLONEL FABIEN ?
Le numéro SIREN de SCI COLONEL FABIEN est 401 911 300. Le SIRET de son siège social est 401 911 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401911300.
Qui dirige SCI COLONEL FABIEN ?
SCI COLONEL FABIEN est dirigée par CHAHROUR FAWZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLONEL FABIEN ?
Le siège social de SCI COLONEL FABIEN est situé 58 bd du Colonel Fabien, 92240 Malakoff.
SCI COLONEL FABIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLONEL FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLONEL FABIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLONEL FABIEN.
Entreprises similaires
Même activité à Malakoff
- SCI A.I.C. LA DAME BLANCHE92240 Malakoff
- SCI RS. T92240 Malakoff
- SCI APRI PARC A1092240 Malakoff
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALLIANCE PARC A 1092240 Malakoff
- SCI LYON BRITANNIA92240 Malakoff
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APRIONIS TOULOUSE92240 Malakoff
- SCI LA BOURGEOISE92240 Malakoff
- LES TERRASSES92240 Malakoff
- SC. MONTAGNE92240 Malakoff
- LE JARDIN DE NICOMEDE92240 Malakoff
