SCI COLONIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLONIALE est une SCI immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 331 089. Elle est domiciliée 3 Fayan, 33570 Puisseguin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD OPERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLONIALE
INSEE- Dénomination
- SCI COLONIALE
- SIREN
- 441 331 089
- SIRET (siège)
- 441 331 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24441331089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 331 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 3 FAYAN, 33570, PUISSEGUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLONIALE
acquisition administation et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI COLONIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLONIALE
INSEEÉtablissements de SCI COLONIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 PUISSEGUINSiègeActif
441 331 089 00017 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLONIALE
INPIComptes annuels de SCI COLONIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLONIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLONIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLONIALE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/15602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-19.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLONIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI COLONIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLONIALE ?
Le numéro SIREN de SCI COLONIALE est 441 331 089. Le SIRET de son siège social est 441 331 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441331089.
Qui dirige SCI COLONIALE ?
SCI COLONIALE est dirigée par GERARD OPERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLONIALE ?
Le siège social de SCI COLONIALE est situé 3 Fayan, 33570 Puisseguin.
SCI COLONIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLONIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLONIALE.
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