SCI COLONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLONY est une SCI immatriculée le 7 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 173 262. Son siège social est situé Saint-Roch, 01270 Verjon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND BOLOMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLONY
INSEE- Dénomination
- SCI COLONY
- SIREN
- 842 173 262
- SIRET (siège)
- 842 173 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83842173262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 173 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2018
- Siège social
- Saint-Roch, 01270, VERJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLONY
l'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI COLONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLONY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI COLONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 VERJONSiègeActif
842 173 262 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLONY
INPIComptes annuels de SCI COLONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLONY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L04400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08028
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05251
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00862
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/14470
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15539
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15536
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07591
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/08412
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/05002
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/04777
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06207
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06206
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06202
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06191
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/06692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 30 août 2022 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2017 · N° 16/07828
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/15818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-16.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-07 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI COLONY
Quel est le numéro SIREN de SCI COLONY ?
Le numéro SIREN de SCI COLONY est 842 173 262. Le SIRET de son siège social est 842 173 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83842173262.
Qui dirige SCI COLONY ?
SCI COLONY est dirigée par BERTRAND BOLOMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLONY ?
Le siège social de SCI COLONY est situé Saint-Roch, 01270 Verjon.
SCI COLONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLONY.
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