SCI COLORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLORS est une SCI immatriculée le 17 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 054 693. Son siège social est situé 2 rue Becquerel, 17139 Dompierre-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDWARD BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLORS
INSEE- Dénomination
- SCI COLORS
- SIREN
- 850 054 693
- SIRET (siège)
- 850 054 693 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44850054693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 054 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 2 RUE BECQUEREL, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLORS
Propriété, administration, vente, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire acquisition et gestion de tous droits immobiliers mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, à un ou plusieurs des associés d'un logement
Finances de SCI COLORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLORS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2019 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif
850 054 693 00021 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B
- 17440 AYTREFermé
850 054 693 00013 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLORS
INPIComptes annuels de SCI COLORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLORS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00773
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025003292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00177
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025002063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02826
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025002063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00461
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00271
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01002
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00458
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02524
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02526
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02527
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02528
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02529
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02530
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02531
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02532
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00109
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04339
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/10259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-14.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 octobre 2022 · N° 21/12989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2018 · N° 18/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/09077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/08283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLORS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHAUD Estelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHAUD Edward
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-03
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI COLORS
Quel est le numéro SIREN de SCI COLORS ?
Le numéro SIREN de SCI COLORS est 850 054 693. Le SIRET de son siège social est 850 054 693 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850054693.
Qui dirige SCI COLORS ?
SCI COLORS est dirigée par EDWARD BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLORS ?
Le siège social de SCI COLORS est situé 2 rue Becquerel, 17139 Dompierre-sur-Mer.
SCI COLORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLORS.
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