SCI COLOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 152 678, SCI COLOURS est une société civile créée le 21 mars 2006. Elle est domiciliée 12 rue Leonard de Vinci, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LE MOAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLOURS
INSEE- Dénomination
- SCI COLOURS
- SIREN
- 489 152 678
- SIRET (siège)
- 489 152 678 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45489152678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 152 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 12 RUE LEONARD DE VINCI, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOURS
Location immobilière
Finances de SCI COLOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
489 152 678 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
- 19270 USSACFermé
489 152 678 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOURS
INPIComptes annuels de SCI COLOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2025000212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/51509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI COLOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOURS ?
Le numéro SIREN de SCI COLOURS est 489 152 678. Le SIRET de son siège social est 489 152 678 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489152678.
Qui dirige SCI COLOURS ?
SCI COLOURS est dirigée par PHILIPPE LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COLOURS ?
Le siège social de SCI COLOURS est situé 12 rue Leonard de Vinci, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI COLOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOURS.
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