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SCI COLVAL

Active
Siren910 369 966SCI76400 COLLEVILLECréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COLVAL est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 369 966. Son siège social est situé 649 Rte de Valmont, 76400 Colleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI DEBRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COLVAL

Dénomination
SCI COLVAL
SIREN
910 369 966
SIRET (siège)
910 369 966 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26910369966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 369 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
649 RTE DE VALMONT, 76400, COLLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLVAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI COLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLVAL

RD

REMI DEBRIS

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

JD

JEAN DEBRIS

Autre

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

RH

REGINE HOLAY

Autre

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

NT

NIMA TAHA

Autre

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COLVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 COLLEVILLESiègeActif

    910 369 966 00015 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COLVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-08

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur SCI COLVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COLVAL ?

Le numéro SIREN de SCI COLVAL est 910 369 966. Le SIRET de son siège social est 910 369 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26910369966.

Qui dirige SCI COLVAL ?

SCI COLVAL est dirigée par REMI DEBRIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLVAL ?

Le siège social de SCI COLVAL est situé 649 Rte de Valmont, 76400 Colleville.

SCI COLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLVAL.

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