SCI COLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 747 087. Son siège social est situé Coly, 24120 Coly-Saint-Amand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE CHEROUVRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI COLY
INSEE- Dénomination
- SCI COLY
- SIREN
- 333 747 087
- SIRET (siège)
- 333 747 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95333747087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 747 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1985
- Siège social
- COLY, 24120, COLY-SAINT-AMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLY
acquisition de divers immeublés batis et non batis à usage agricole, d'habitation et commercial sis à coly et terrasson, la location ou l'exploitation de tous immeubles et généralement toutes opérations mobilières ou financières pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI COLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 COLY-SAINT-AMANDSiègeActif
333 747 087 00018 · ouvert le 14 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLY
INPIComptes annuels de SCI COLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Gérant : CHEROUVRIER Marie Louise EdithAssocié indéfiniment responsable : HAMELIN Patrick Gérard.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI COLY
Quel est le numéro SIREN de SCI COLY ?
Le numéro SIREN de SCI COLY est 333 747 087. Le SIRET de son siège social est 333 747 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95333747087.
Qui dirige SCI COLY ?
SCI COLY est dirigée par MARIE CHEROUVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLY ?
Le siège social de SCI COLY est situé Coly, 24120 Coly-Saint-Amand.
SCI COLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLY.
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