SCI COLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLY est une SCI immatriculée le 7 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 648 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Pont Levis, 62410 Wingles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC COULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COLY
INSEE- Dénomination
- SCI COLY
- SIREN
- 418 648 473
- SIRET (siège)
- 418 648 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04418648473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 648 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- 24 RUE DU PONT LEVIS, 62410, WINGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLY
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE 92 BOULEVARD DE FOURMIES A ROUBAIX
Finances de SCI COLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLY
INSEEÉtablissements de SCI COLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62410 WINGLESSiègeActif
418 648 473 00019 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLY
INPIComptes annuels de SCI COLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI COLY
Quel est le numéro SIREN de SCI COLY ?
Le numéro SIREN de SCI COLY est 418 648 473. Le SIRET de son siège social est 418 648 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04418648473.
Qui dirige SCI COLY ?
SCI COLY est dirigée par ERIC COULON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLY ?
Le siège social de SCI COLY est situé 24 rue du Pont Levis, 62410 Wingles.
SCI COLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLY.
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