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SCI COM 18

Active
Siren749 863 304SCI75020 PARISCréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI COM 18 est une SCI immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 749 863 304. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI COM 18

Dénomination
SCI COM 18
SIREN
749 863 304
SIRET (siège)
749 863 304 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68749863304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 863 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2012
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COM 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COM 18

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COM 18

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    749 863 304 00012 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COM 18

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COM 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COM 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COM 18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COM 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COM 18. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COM 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COM 18

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCI COM 18

Quel est le numéro SIREN de SCI COM 18 ?

Le numéro SIREN de SCI COM 18 est 749 863 304. Le SIRET de son siège social est 749 863 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68749863304.

Où se situe le siège social de SCI COM 18 ?

Le siège social de SCI COM 18 est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

SCI COM 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COM 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COM 18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COM 18.

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