SCI COM 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COM 91 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 465 962. Son siège social est situé 44 rue du Haut Pave, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE DUMOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COM 91
INSEE- Dénomination
- SCI COM 91
- SIREN
- 894 465 962
- SIRET (siège)
- 894 465 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83894465962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 465 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 44 RUE DU HAUT PAVE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COM 91
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobilier lui appartenant.
Finances de SCI COM 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COM 91
INSEEÉtablissements de SCI COM 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
894 465 962 00013 · ouvert le 27 février 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COM 91
INPIComptes annuels de SCI COM 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COM 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COM 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COM 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COM 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COM 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COM 91
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-27
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI COM 91
Quel est le numéro SIREN de SCI COM 91 ?
Le numéro SIREN de SCI COM 91 est 894 465 962. Le SIRET de son siège social est 894 465 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83894465962.
Qui dirige SCI COM 91 ?
SCI COM 91 est dirigée par CORINNE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COM 91 ?
Le siège social de SCI COM 91 est situé 44 rue du Haut Pave, 91150 Etampes.
SCI COM 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COM 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COM 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COM 91.
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