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SCI COMA

Active
Siren398 997 932654068370 ORBEYCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 997 932, SCI COMA est une 6540 créée le 14 novembre 1994. Elle est domiciliée 11 rue des Grands Hagis, 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER PICHLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMA

Dénomination
SCI COMA
SIREN
398 997 932
SIRET (siège)
398 997 932 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34398997932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 997 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
11 RUE DES GRANDS HAGIS, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMA

RP

ROGER PICHLER

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI COMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    398 997 932 00015 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI COMA

Quel est le numéro SIREN de SCI COMA ?

Le numéro SIREN de SCI COMA est 398 997 932. Le SIRET de son siège social est 398 997 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398997932.

Qui dirige SCI COMA ?

SCI COMA est dirigée par ROGER PICHLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMA ?

Le siège social de SCI COMA est situé 11 rue des Grands Hagis, 68370 Orbey.

SCI COMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMA.

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