SCI COMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMA est une 6540 immatriculée le 16 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 606 165. Son siège social est situé 69 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GORSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMA
INSEE- Dénomination
- SCI COMA
- SIREN
- 419 606 165
- SIRET (siège)
- 419 606 165 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37419606165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 606 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1998
- Siège social
- 69 BD DU COMMANDANT CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMA
Propriété, administration et exploitation d'un immeuble sis à Paris (2E) 23 boulevard des Capucines, dont la société est propriétaire
Finances de SCI COMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
PH DOME
Autre
SCI G.M.H. CAPUCINES
Autre
JF DOME
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
419 606 165 00027 · ouvert le 14 juin 1961 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
419 606 165 00019 · ouvert le 14 juin 1961 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03340
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04880
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-11.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01066
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.275
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/02460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
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Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2011 · N° 08/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : MORANT Yves-Joseph Pierre ; Gérant, Associé : MORANT Francoise Agnès Marguerite Madeleine ; Gérant : MORANT Philippe, Yves, Jean, Loic
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : MORANT Yves-Joseph Pierre ; Gérant, Associé : MORANT Francoise Agnès Marguerite Madeleine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 1961-06-14
- création
Date d'effet : 16 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI COMA
Quel est le numéro SIREN de SCI COMA ?
Le numéro SIREN de SCI COMA est 419 606 165. Le SIRET de son siège social est 419 606 165 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419606165.
Qui dirige SCI COMA ?
SCI COMA est dirigée par FRANCOISE GORSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMA ?
Le siège social de SCI COMA est situé 69 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI COMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMA.
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