SCI COMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 142 662, SCI COMAC est une SCI créée le 17 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Verdoul RESIDENCE LES ARENES chez Me Marie-Laurence COURT, 11370 Leucate. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURENCE COURT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMAC
INSEE- Dénomination
- SCI COMAC
- SIREN
- 843 142 662
- SIRET (siège)
- 843 142 662 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29843142662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 142 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2018
- Siège social
- RUE du Verdoul RESIDENCE LES ARENES chez Me Marie-Laurence COURT, 11370, Leucate
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMAC
INSEEÉtablissements de SCI COMAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11370 LeucateSiègeActif
843 142 662 00025 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
843 142 662 00017 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 16/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2025-11-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 17 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI COMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI COMAC ?
Le numéro SIREN de SCI COMAC est 843 142 662. Le SIRET de son siège social est 843 142 662 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29843142662.
Qui dirige SCI COMAC ?
SCI COMAC est dirigée par MARIE-LAURENCE COURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMAC ?
Le siège social de SCI COMAC est situé RUE du Verdoul RESIDENCE LES ARENES chez Me Marie-Laurence COURT, 11370 Leucate.
SCI COMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAC.
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