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SCI COMALOC

Active
Siren411 246 184SCI91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COMALOC est une SCI immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 246 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Marronniers, 91150 Morigny-Champigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMALOC

Dénomination
SCI COMALOC
SIREN
411 246 184
SIRET (siège)
411 246 184 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26411246184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 246 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Siège social
4 ALL DES MARRONNIERS, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMALOC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COMALOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMALOC

CB

CATHERINE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

CC

CLAUDE COME

Autre

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI COMALOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    411 246 184 00021 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMALOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMALOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMALOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMALOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMALOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMALOC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMALOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMALOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI COMALOC

Quel est le numéro SIREN de SCI COMALOC ?

Le numéro SIREN de SCI COMALOC est 411 246 184. Le SIRET de son siège social est 411 246 184 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411246184.

Qui dirige SCI COMALOC ?

SCI COMALOC est dirigée par CATHERINE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMALOC ?

Le siège social de SCI COMALOC est situé 4 All des Marronniers, 91150 Morigny-Champigny.

SCI COMALOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMALOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMALOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMALOC.

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