SCI COMANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 097 516, SCI COMANY est une SCI créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé 14 rue de Reaumur, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIMITRI PICHONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMANY
INSEE- Dénomination
- SCI COMANY
- SIREN
- 482 097 516
- SIRET (siège)
- 482 097 516 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR56482097516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 097 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 14 RUE DE REAUMUR, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMANY
Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles.
Finances de SCI COMANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMANY
INSEEBODACCToujours +
Autre
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2022
Anciens dirigeants (1)
Magali en fonction le 11 Décembre 2015 Gérant Associé : PICHONNEAU Dimitri en fonction le 11 Décembre 2015 MOENS
Gérant Associé · de décembre 2015 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMANY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
482 097 516 00041 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820B
- 17640 VAUX-SUR-MERFermé
482 097 516 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 17920 BREUILLETFermé
482 097 516 00025 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMANY
INPIComptes annuels de SCI COMANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 février 2025 · N° 22/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMANY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : PICHONNEAU Dimitri ; Associé : Toujours +
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : MOENS Magali en fonction le 11 Décembre 2015 Gérant Associé : PICHONNEAU Dimitri en fonction le 11 Décembre 2015
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI COMANY
Quel est le numéro SIREN de SCI COMANY ?
Le numéro SIREN de SCI COMANY est 482 097 516. Le SIRET de son siège social est 482 097 516 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482097516.
Qui dirige SCI COMANY ?
SCI COMANY est dirigée par DIMITRI PICHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMANY ?
Le siège social de SCI COMANY est situé 14 rue de Reaumur, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI COMANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMANY.
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