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SCI COMAP

Active
Siren409 785 904654031820 PIBRACCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI COMAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 785 904. Elle est domiciliée 30 rue Principale, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT DEROUINAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMAP

Dénomination
SCI COMAP
SIREN
409 785 904
SIRET (siège)
409 785 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94409785904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 785 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
30 RUE PRINCIPALE, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMAP

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL, INDUSTRIEL SUR TOUTE LA FRANCE.

Finances de SCI COMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMAP

AD

ALBERT DEROUINAU

Gérant

MD

Marion DEROUINAU

Associé indéfiniment responsable

OD

Olivier DEROUINAU

Associé indéfiniment responsable

PD

Pauline DEROUINAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COMAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    409 785 904 00015 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMAP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Derouinau, Jean Louis Albert ; modification du Gérant Associé Derouinau, Albert Rene Charles

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI COMAP

Quel est le numéro SIREN de SCI COMAP ?

Le numéro SIREN de SCI COMAP est 409 785 904. Le SIRET de son siège social est 409 785 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409785904.

Qui dirige SCI COMAP ?

SCI COMAP est dirigée par ALBERT DEROUINAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMAP ?

Le siège social de SCI COMAP est situé 30 rue Principale, 31820 Pibrac.

SCI COMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAP.

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