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SCI COMART

Active
Siren429 138 050SCI17630 LA FLOTTECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 138 050. Elle est domiciliée 25 rue du Fond de Coquereau, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE FAZILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMART

Dénomination
SCI COMART
SIREN
429 138 050
SIRET (siège)
429 138 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92429138050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 138 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
25 RUE DU FOND DE COQUEREAU, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMART

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale, prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux

Finances de SCI COMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMART

MF

MARTINE FAZILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

ALICE SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    429 138 050 00019 · ouvert le 26 juin 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : SIMONNET Martine né(e) FAZILLEAU Gérant associé indéfiniment responsable : SIMONNET Alice, Nina

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI COMART

Quel est le numéro SIREN de SCI COMART ?

Le numéro SIREN de SCI COMART est 429 138 050. Le SIRET de son siège social est 429 138 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92429138050.

Qui dirige SCI COMART ?

SCI COMART est dirigée par MARTINE FAZILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMART ?

Le siège social de SCI COMART est situé 25 rue du Fond de Coquereau, 17630 La Flotte.

SCI COMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMART.

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