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SCI COMAS

Active
Siren391 490 356SCI60200 COMPIEGNECréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI COMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 490 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Sablons, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE CONTRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMAS

Dénomination
SCI COMAS
SIREN
391 490 356
SIRET (siège)
391 490 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27391490356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 490 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1993
Siège social
16 RUE DES SABLONS, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMAS

propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI COMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMAS

EC

ETIENNE CONTRAIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI COMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    391 490 356 00014 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI COMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMAS ?

Le numéro SIREN de SCI COMAS est 391 490 356. Le SIRET de son siège social est 391 490 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391490356.

Qui dirige SCI COMAS ?

SCI COMAS est dirigée par ETIENNE CONTRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMAS ?

Le siège social de SCI COMAS est situé 16 rue des Sablons, 60200 Compiegne.

SCI COMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAS.

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