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SCI COMAS

Fermée
Siren518 259 957SCI31700 DAUXRadiée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI COMAS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 259 957. Son siège social est situé Rte de Toulouse Cidex 3002, 31700 Daux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL CORTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI COMAS a été radiée le 14 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COMAS

Dénomination
SCI COMAS
SIREN
518 259 957
SIRET (siège)
518 259 957 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57518259957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 259 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2009
Date de radiation
14 octobre 2019
Siège social
RTE DE TOULOUSE CIDEX 3002, 31700, DAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI COMAS

Propriété - Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI COMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMAS

MC

MARCEL CORTES

Autre

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

CM

COLETTE MIRAS

Autre

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI COMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 DAUXSiègeFermé

    518 259 957 00018 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-18

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMAS ?

Le numéro SIREN de SCI COMAS est 518 259 957. Le SIRET de son siège social est 518 259 957 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57518259957.

Qui dirige SCI COMAS ?

SCI COMAS est dirigée par MARCEL CORTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMAS ?

Le siège social de SCI COMAS est situé Rte de Toulouse Cidex 3002, 31700 Daux.

SCI COMAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2019.

SCI COMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAS.

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