SCI COMASEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMASEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 089 983. Elle est domiciliée La Chaise au Diable, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMASEPT
INSEE- Dénomination
- SCI COMASEPT
- SIREN
- 491 089 983
- SIRET (siège)
- 491 089 983 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR11491089983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 089 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- LA CHAISE AU DIABLE, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMASEPT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COMASEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMASEPT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMASEPT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
491 089 983 00044 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
- 37210 ROCHECORBONFermé
491 089 983 00010 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
- 37210 ROCHECORBONFermé
491 089 983 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
- 37210 PARCAY-MESLAYFermé
491 089 983 00036 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMASEPT
INPIComptes annuels de SCI COMASEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMASEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMASEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMASEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMASEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMASEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMASEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vincent, Jérôme Philippe René, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Canard, Thierry Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : VINCENT Jérôme Philippe René. Associé indéfiniment responsable : CANARD Thierry Maurice.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI COMASEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI COMASEPT ?
Le numéro SIREN de SCI COMASEPT est 491 089 983. Le SIRET de son siège social est 491 089 983 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491089983.
Qui dirige SCI COMASEPT ?
SCI COMASEPT est dirigée par JEROME VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMASEPT ?
Le siège social de SCI COMASEPT est situé La Chaise au Diable, 37230 Fondettes.
SCI COMASEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMASEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMASEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMASEPT.
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