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SCI COMASS

Active
Siren384 095 196SCI45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 22 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COMASS est une SCI immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 095 196. Elle est domiciliée 23 rue Gabriel Beaumarie, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE COCOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMASS

Dénomination
SCI COMASS
SIREN
384 095 196
SIRET (siège)
384 095 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96384095196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 095 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1992
Siège social
23 RUE GABRIEL BEAUMARIE, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMASS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI COMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMASS

SC

SERGE COCOS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COMASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif

    384 095 196 00018 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMASS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COMASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI COMASS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMASS ?

Le numéro SIREN de SCI COMASS est 384 095 196. Le SIRET de son siège social est 384 095 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384095196.

Qui dirige SCI COMASS ?

SCI COMASS est dirigée par SERGE COCOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMASS ?

Le siège social de SCI COMASS est situé 23 rue Gabriel Beaumarie, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

SCI COMASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMASS.

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