SCI COMATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 498 691, SCI COMATA est une SCI créée le 16 juillet 2021. Son siège social est situé 30 B rue du Village d'en Haut, 18230 Saint-Doulchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE LE MOIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMATA
INSEE- Dénomination
- SCI COMATA
- SIREN
- 901 498 691
- SIRET (siège)
- 901 498 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91901498691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 498 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 30 B RUE DU VILLAGE D'EN HAUT, 18230, SAINT-DOULCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMATA
Acquisition, construction, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI COMATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI COMATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif
901 498 691 00012 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMATA
INPIComptes annuels de SCI COMATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMATA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 23 février 2024 · N° 21/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI COMATA
Quel est le numéro SIREN de SCI COMATA ?
Le numéro SIREN de SCI COMATA est 901 498 691. Le SIRET de son siège social est 901 498 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91901498691.
Qui dirige SCI COMATA ?
SCI COMATA est dirigée par STEPHANE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMATA ?
Le siège social de SCI COMATA est situé 30 B rue du Village d'en Haut, 18230 Saint-Doulchard.
SCI COMATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMATA.
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