SCI COMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI COMBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1989, identifiée par le SIREN 349 568 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Tielt, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUY COMBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBA
INSEE- Dénomination
- SCI COMBA
- SIREN
- 349 568 303
- SIRET (siège)
- 349 568 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91349568303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 568 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1989
- Siège social
- 11 RUE DE TIELT, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBA
Acquisition et gestion par voie de location D un ou de plusieurs locaux et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières compatibles avec l objet purement civil de la société
Finances de SCI COMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBA
INSEEÉtablissements de SCI COMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
349 568 303 00011 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/06027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Questions fréquentes sur SCI COMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBA ?
Le numéro SIREN de SCI COMBA est 349 568 303. Le SIRET de son siège social est 349 568 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349568303.
Qui dirige SCI COMBA ?
SCI COMBA est dirigée par GUY COMBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBA ?
Le siège social de SCI COMBA est situé 11 rue de Tielt, 83170 Brignoles.
SCI COMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBA.
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