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SCI COMBAL

Active
Siren323 900 472SCI05200 LES ORRESCréée le 18 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 900 472. Le siège social de l'entreprise se trouve La Portette les Orres, 05200 Les Orres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE VEYSSIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBAL

Dénomination
SCI COMBAL
SIREN
323 900 472
SIRET (siège)
323 900 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48323900472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 900 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1982
Siège social
LA PORTETTE LES ORRES, 05200, LES ORRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBAL

ACQUISITION DE TOUS BATIMENTS ET TERRAINS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN BATIMENT SUR LA COMMUNE DES ORRES, LA GESTION, LA LOCATION DESDITS BATIMENTS ET TERRAINS.

Finances de SCI COMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBAL

EV

EVELYNE VEYSSIERE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1982) · 44 ans

HC

Henry COMBAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI COMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 LES ORRESSiègeActif

    323 900 472 00016 · ouvert le 18 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI COMBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAL ?

Le numéro SIREN de SCI COMBAL est 323 900 472. Le SIRET de son siège social est 323 900 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48323900472.

Qui dirige SCI COMBAL ?

SCI COMBAL est dirigée par EVELYNE VEYSSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBAL ?

Le siège social de SCI COMBAL est situé La Portette les Orres, 05200 Les Orres.

SCI COMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAL.

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