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SCI COMBAL

Active
Siren980 479 497SCI12300 Livinhac-le-HautCréée le 19 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 479 497, SCI COMBAL est une SCI créée le 19 octobre 2023. Son siège social est situé 720 RTE du Thabor, 12300 Livinhac-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eric ROUQUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBAL

Dénomination
SCI COMBAL
SIREN
980 479 497
SIRET (siège)
980 479 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27980479497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 479 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2023
Siège social
720 RTE du Thabor, 12300, Livinhac-le-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI COMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBAL

ER

Eric ROUQUETTE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

LB

Laurence BOULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

ER

EMMA ROUQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

HR

HUGO ROUQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12300 Livinhac-le-HautSiègeActif

    980 479 497 00011 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-08-21

  1. création

Questions fréquentes sur SCI COMBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAL ?

Le numéro SIREN de SCI COMBAL est 980 479 497. Le SIRET de son siège social est 980 479 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27980479497.

Qui dirige SCI COMBAL ?

SCI COMBAL est dirigée par Eric ROUQUETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBAL ?

Le siège social de SCI COMBAL est situé 720 RTE du Thabor, 12300 Livinhac-le-Haut.

SCI COMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAL.

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