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SCI COMBAL DELMAS

Active
Siren378 901 771SCI13610 LE PUY-SAINTE-REPARADECréée le 02 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COMBAL DELMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1990, identifiée par le SIREN 378 901 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Republique, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL COMBAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBAL DELMAS

Dénomination
SCI COMBAL DELMAS
SIREN
378 901 771
SIRET (siège)
378 901 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58378901771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 901 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1990
Siège social
22 AV DE LA REPUBLIQUE, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBAL DELMAS

L'acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens

Finances de SCI COMBAL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBAL DELMAS

MC

MICHEL COMBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

FE

FLORENCE ENCINAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBAL DELMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif

    378 901 771 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEFermé

    378 901 771 00022 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMBAL DELMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBAL DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAL DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBAL DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBAL DELMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBAL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBAL DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : COMBAL Michel

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1990

Questions fréquentes sur SCI COMBAL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAL DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBAL DELMAS est 378 901 771. Le SIRET de son siège social est 378 901 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378901771.

Qui dirige SCI COMBAL DELMAS ?

SCI COMBAL DELMAS est dirigée par MICHEL COMBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBAL DELMAS ?

Le siège social de SCI COMBAL DELMAS est situé 22 av de la Republique, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

SCI COMBAL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBAL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBAL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAL DELMAS.

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