CheckersProcédures

SCI COMBALAT

Active
Siren341 136 786SCI69630 CHAPONOSTCréée le 07 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COMBALAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 136 786. Elle est domiciliée 22 Che de Combalat, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JUVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBALAT

Dénomination
SCI COMBALAT
SIREN
341 136 786
SIRET (siège)
341 136 786 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36341136786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 136 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1987
Siège social
22 CHE DE COMBALAT, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBALAT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble sis route d'Irigny à BRIGNAIS (RHONE). Toutes activités se rattachant directment ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne mettent pas en cause l'objet civil

Finances de SCI COMBALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBALAT

JJ

JEAN JUVIN

Gérant

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

MV

MICHEL VALENTE

Gérant

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI COMBALAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    341 136 786 00025 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6820B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    341 136 786 00017 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBALAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBALAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBALAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI COMBALAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBALAT ?

Le numéro SIREN de SCI COMBALAT est 341 136 786. Le SIRET de son siège social est 341 136 786 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36341136786.

Qui dirige SCI COMBALAT ?

SCI COMBALAT est dirigée par JEAN JUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBALAT ?

Le siège social de SCI COMBALAT est situé 22 Che de Combalat, 69630 Chaponost.

SCI COMBALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBALAT.

Entreprises similaires

Même activité à Chaponost

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chaponost

Entreprises du même secteur à Chaponost

Entreprises à Chaponost

Toutes les entreprises à Chaponost