SCI COMBARIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 361 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBARIEU est une SCI immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 150 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Francisque Sarcey, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN COMBARIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMBARIEU
INSEE- Dénomination
- SCI COMBARIEU
- SIREN
- 823 150 503
- SIRET (siège)
- 823 150 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10823150503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 150 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- 1 IMP FRANCISQUE SARCEY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBARIEU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
Finances de SCI COMBARIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBARIEU
INSEEÉtablissements de SCI COMBARIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
823 150 503 00014 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBARIEU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMBARIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBARIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBARIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBARIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMBARIEU. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-10.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBARIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBARIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI COMBARIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBARIEU ?
Le numéro SIREN de SCI COMBARIEU est 823 150 503. Le SIRET de son siège social est 823 150 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10823150503.
Qui dirige SCI COMBARIEU ?
SCI COMBARIEU est dirigée par ALAIN COMBARIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBARIEU ?
Le siège social de SCI COMBARIEU est situé 1 Imp Francisque Sarcey, 31000 Toulouse.
SCI COMBARIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBARIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBARIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBARIEU.
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