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SCI COMBAROUX

Active
Siren529 092 785654069930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBAROUX est une 6540 immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 092 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Combaroux, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par THIBAULT CLARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBAROUX

Dénomination
SCI COMBAROUX
SIREN
529 092 785
SIRET (siège)
529 092 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49529092785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 092 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
LD COMBAROUX, 69930, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBAROUX

Acquisition et logement à titre gratuit des associés.

Finances de SCI COMBAROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBAROUX

TC

THIBAULT CLARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

MD

MICHELE DERUAZ

Autre

CR

CLAIRE RAFIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. AUCORDIER Laurence nom d'usage : AUCORDIER n'est plus gérant. RAFIS Gaëtanne nom d'usage : RAFIS n'est plus gérant SULPICE

SULPICE Yvette nom d'usage · de octobre 2013 à avril 2022

YS

Yvette nom d'usage : SULPICE. Gérant : AUCORDIER Laurence nom d'usage : AUCORDIER. Gérant : RAFIS Gaëtanne nom d'usage : RAFIS. Gérant : RAFIS Claire nom d'usage : RAFIS. Gérant : CLARET Thibault nom d'usage : CLARET SULPICE

Gérant · de décembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBAROUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETSiègeFermé

    529 092 785 00011 · NAF 7010Z

  • 03220 SORBIERActif

    529 092 785 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI COMBAROUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBAROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBAROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBAROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBAROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBAROUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2022-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SULPICE Yvette nom d'usage : SULPICE n'est plus gérant. AUCORDIER Laurence nom d'usage : AUCORDIER n'est plus gérant. RAFIS Gaëtanne nom d'usage : RAFIS n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI COMBAROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAROUX ?

Le numéro SIREN de SCI COMBAROUX est 529 092 785. Le SIRET de son siège social est 529 092 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529092785.

Qui dirige SCI COMBAROUX ?

SCI COMBAROUX est dirigée par THIBAULT CLARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBAROUX ?

Le siège social de SCI COMBAROUX est situé Ld Combaroux, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset.

SCI COMBAROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBAROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBAROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAROUX.

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