SCI COMBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 110 092, SCI COMBAS est une 6540 créée le 22 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Ile de France, 13008 Marseille 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUCCHESI JEAN PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMBAS
INSEE- Dénomination
- SCI COMBAS
- SIREN
- 394 110 092
- SIRET (siège)
- 394 110 092 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04394110092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 110 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- 7 AV ILE DE FRANCE, 13008, MARSEILLE 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBAS
Acquisition misé en valeur administration et location d'un immeuble sis résidence beau soleil - Bd de roux prolonge - 13014 Marseille
Finances de SCI COMBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBAS
INSEELUCCHESI JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI COMBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8EMESiègeActif
394 110 092 00019 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMBAS
INPIComptes annuels de SCI COMBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-19.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur SCI COMBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAS ?
Le numéro SIREN de SCI COMBAS est 394 110 092. Le SIRET de son siège social est 394 110 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394110092.
Qui dirige SCI COMBAS ?
SCI COMBAS est dirigée par LUCCHESI JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMBAS ?
Le siège social de SCI COMBAS est situé 7 av Ile de France, 13008 Marseille 8eme.
SCI COMBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAS.
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