SCI COMBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 909 454. Son siège social est situé 324 av Jean Moulin, 04200 Sisteron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMBAS
INSEE- Dénomination
- SCI COMBAS
- SIREN
- 482 909 454
- SIRET (siège)
- 482 909 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06482909454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 909 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 324 AV JEAN MOULIN, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBAS
Acquisition administration gestion de tous immeubles
Finances de SCI COMBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBAS
INSEEÉtablissements de SCI COMBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
482 909 454 00019 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMBAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-19.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI COMBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAS ?
Le numéro SIREN de SCI COMBAS est 482 909 454. Le SIRET de son siège social est 482 909 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482909454.
Qui dirige SCI COMBAS ?
SCI COMBAS est dirigée par ANDRE COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBAS ?
Le siège social de SCI COMBAS est situé 324 av Jean Moulin, 04200 Sisteron.
SCI COMBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAS.
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