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SCI COMBAS

Active
Siren978 425 270654016200 JarnacCréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 425 270. Elle est domiciliée 13 RUE du Chêne Vert, 16200 Jarnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Romain COMBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBAS

Dénomination
SCI COMBAS
SIREN
978 425 270
SIRET (siège)
978 425 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47978425270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 425 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
13 RUE du Chêne Vert, 16200, Jarnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBAS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI COMBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBAS

RC

Romain COMBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

LP

Laura PATRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COMBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 JarnacSiègeActif

    978 425 270 00011 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-08-21

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI COMBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBAS est 978 425 270. Le SIRET de son siège social est 978 425 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47978425270.

Qui dirige SCI COMBAS ?

SCI COMBAS est dirigée par Romain COMBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBAS ?

Le siège social de SCI COMBAS est situé 13 RUE du Chêne Vert, 16200 Jarnac.

SCI COMBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAS.

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