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SCI COMBE

Active
Siren403 163 322SCI58000 NeversCréée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 163 322. Son siège social est situé 35 B RUE 35 bis rue de Vauzelles, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE IANNETTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBE

Dénomination
SCI COMBE
SIREN
403 163 322
SIRET (siège)
403 163 322 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82403163322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 163 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
35 B RUE 35 bis rue de Vauzelles, 58000, Nevers
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE

CI

CLAUDINE IANNETTA

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI COMBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58000 NeversSiègeFermé

    403 163 322 00023 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 58320 GERMIGNY-SUR-LOIREFermé

    403 163 322 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE est 403 163 322. Le SIRET de son siège social est 403 163 322 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403163322.

Qui dirige SCI COMBE ?

SCI COMBE est dirigée par CLAUDINE IANNETTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMBE ?

Le siège social de SCI COMBE est situé 35 B RUE 35 bis rue de Vauzelles, 58000 Nevers.

SCI COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE.

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