CheckersProcédures

SCI COMBE

Active
Siren440 545 622SCI68130 ALTKIRCHCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 545 622. Son siège social est situé 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY FERREUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBE

Dénomination
SCI COMBE
SIREN
440 545 622
SIRET (siège)
440 545 622 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44440545622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 545 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
4 RUE DES PYRENEES, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE

GF

GUY FERREUX

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

S

SCI DE L'ESPERANCE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

S

SCI DE LA REPUBLIQUE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    440 545 622 00019 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE est 440 545 622. Le SIRET de son siège social est 440 545 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440545622.

Qui dirige SCI COMBE ?

SCI COMBE est dirigée par GUY FERREUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE ?

Le siège social de SCI COMBE est situé 4 rue des Pyrenees, 68130 Altkirch.

SCI COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE.

Entreprises similaires

Même activité à Altkirch

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Altkirch

Entreprises du même secteur à Altkirch

Entreprises à Altkirch

Toutes les entreprises à Altkirch