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SCI COMBE BRUNE

Active
Siren434 363 800SCI24520 SAINT-SAUVEURCréée le 30 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBE BRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 363 800. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe Brune, 24520 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DULMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBE BRUNE

Dénomination
SCI COMBE BRUNE
SIREN
434 363 800
SIRET (siège)
434 363 800 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08434363800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 363 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
COMBE BRUNE, 24520, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE BRUNE

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement d'un bien immobilier sis à combe brune 24520 St Sauveur de Bergerac

Finances de SCI COMBE BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE BRUNE

CD

CATHERINE DULMET

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

CP

CHANTAL PERTUZIO

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COMBE BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    434 363 800 00013 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE BRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE BRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE BRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI COMBE BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE BRUNE est 434 363 800. Le SIRET de son siège social est 434 363 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434363800.

Qui dirige SCI COMBE BRUNE ?

SCI COMBE BRUNE est dirigée par CATHERINE DULMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE BRUNE ?

Le siège social de SCI COMBE BRUNE est situé Combe Brune, 24520 Saint-Sauveur.

SCI COMBE BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE BRUNE.

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