SCI COMBE DE MARTEL

Active

Siren345 049 050Société civile46200 SOUILLACCréée le 08 juin 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 049 050, SCI COMBE DE MARTEL est une société civile créée le 8 juin 1988. Son siège social est situé zi Combe de Martel, 46200 Souillac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN ARPAILLANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBE DE MARTEL

INSEE

Dénomination: SCI COMBE DE MARTEL
SIREN: 345 049 050
SIRET (siège): 345 049 050 00015
N° TVA intracommunautaire: FR22345049050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 345 049 050
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 829,39 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 08 juin 1988
Siège social: ZI COMBE DE MARTEL, 46200, SOUILLAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COMBE DE MARTEL

Acquisition, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI COMBE DE MARTEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE DE MARTEL

INSEE

JEAN ARPAILLANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1988) · 38 ans

FRANCOISE MONSALVY

Autre

Depuis la création (08 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI COMBE DE MARTEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

46200 SOUILLACSiègeActif
345 049 050 00015 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COMBE DE MARTEL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

Acte

Dépôt du 04 août 2009

Acte

Dépôt du 04 août 2009

Acte

Dépôt du 04 août 2009

Acte

Comptes annuels de SCI COMBE DE MARTEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE DE MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE DE MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE DE MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE DE MARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE DE MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE DE MARTEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 08 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI COMBE DE MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE DE MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE DE MARTEL est 345 049 050. Le SIRET de son siège social est 345 049 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22345049050.

Qui dirige SCI COMBE DE MARTEL ?

SCI COMBE DE MARTEL est dirigée par JEAN ARPAILLANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE DE MARTEL ?

Le siège social de SCI COMBE DE MARTEL est situé zi Combe de Martel, 46200 Souillac.