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SCI COMBE DES DAMES

Active
Siren482 624 236SCI24600 SAINT-MEARD-DE-DRONECréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 624 236, SCI COMBE DES DAMES est une SCI créée le 20 juin 2005. Son siège social est situé Les Bigoussies, 24600 Saint-Meard-de-Drone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDGARD FORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBE DES DAMES

Dénomination
SCI COMBE DES DAMES
SIREN
482 624 236
SIRET (siège)
482 624 236 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86482624236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 624 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2005
Siège social
LES BIGOUSSIES, 24600, SAINT-MEARD-DE-DRONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE DES DAMES

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI COMBE DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE DES DAMES

EA

ELISABETH ARCHAT

Autre

EF

EDGARD FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBE DES DAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24600 SAINT-MEARD-DE-DRONESiègeActif

    482 624 236 00022 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

  • 24600 CHASSAIGNESFermé

    482 624 236 00014 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE DES DAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant associé : FORT EDGARD JEAN-LUC.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI COMBE DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE DES DAMES est 482 624 236. Le SIRET de son siège social est 482 624 236 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482624236.

Qui dirige SCI COMBE DES DAMES ?

SCI COMBE DES DAMES est dirigée par EDGARD FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE DES DAMES ?

Le siège social de SCI COMBE DES DAMES est situé Les Bigoussies, 24600 Saint-Meard-de-Drone.

SCI COMBE DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE DES DAMES.

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