CheckersProcédures

SCI COMBE GAITE

Active
Siren432 932 895SCI25490 DAMPIERRE-LES-BOISCréée le 09 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

SCI COMBE GAITE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 932 895. Son siège social est situé rue de Beaucourt, 25490 Dampierre-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL SANER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBE GAITE

Dénomination
SCI COMBE GAITE
SIREN
432 932 895
SIRET (siège)
432 932 895 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28432932895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 932 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
RUE DE BEAUCOURT, 25490, DAMPIERRE-LES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE GAITE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI COMBE GAITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE GAITE

AM

ANNE MEYER

Autre

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

PS

PASCAL SANER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COMBE GAITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 DAMPIERRE-LES-BOISSiègeActif

    432 932 895 00027 · ouvert le 07 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 25400 EXINCOURTFermé

    432 932 895 00019 · ouvert le 07 septembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COMBE GAITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE GAITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE GAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE GAITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE GAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE GAITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE GAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE GAITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI COMBE GAITE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE GAITE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE GAITE est 432 932 895. Le SIRET de son siège social est 432 932 895 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28432932895.

Qui dirige SCI COMBE GAITE ?

SCI COMBE GAITE est dirigée par PASCAL SANER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE GAITE ?

Le siège social de SCI COMBE GAITE est situé rue de Beaucourt, 25490 Dampierre-les-Bois.

SCI COMBE GAITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE GAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE GAITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE GAITE.

Entreprises similaires

Même activité à Dampierre-les-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dampierre-les-Bois

Entreprises du même secteur à Dampierre-les-Bois

Entreprises à Dampierre-les-Bois

Toutes les entreprises à Dampierre-les-Bois