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SCI COMBE MALLET

Active
Siren510 727 852SCI01800 PEROUGESCréée le 24 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 727 852, SCI COMBE MALLET est une SCI créée le 24 mars 2009. Elle est domiciliée residence le President Bat B Rn, 01800 Perouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER CHEVELU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBE MALLET

Dénomination
SCI COMBE MALLET
SIREN
510 727 852
SIRET (siège)
510 727 852 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86510727852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 727 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2009
Siège social
RESIDENCE LE PRESIDENT BAT B RN, 01800, PEROUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE MALLET

Acquisition gestion immobilière et tous actes s'y rattachant

Finances de SCI COMBE MALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE MALLET

GC

GUILLAUME CHEVELU

Autre

Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans

EC

EMILIE CHEVELU

Autre

Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans

RC

ROGER CHEVELU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COMBE MALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 PEROUGESSiègeActif

    510 727 852 00012 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE MALLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE MALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE MALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE MALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE MALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE MALLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE MALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE MALLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI COMBE MALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE MALLET ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE MALLET est 510 727 852. Le SIRET de son siège social est 510 727 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86510727852.

Qui dirige SCI COMBE MALLET ?

SCI COMBE MALLET est dirigée par ROGER CHEVELU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE MALLET ?

Le siège social de SCI COMBE MALLET est situé residence le President Bat B Rn, 01800 Perouges.

SCI COMBE MALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE MALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE MALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE MALLET.

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