Checkers

SCI COMBE ROSIERS

Active
Siren483 116 869SCI70110 AUTREY-LE-VAYCréée le 12 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI COMBE ROSIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 116 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70110 Autrey-le-Vay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCILE HUGONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBE ROSIERS

Dénomination
SCI COMBE ROSIERS
SIREN
483 116 869
SIRET (siège)
483 116 869 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93483116869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 116 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
GRANDE RUE, 70110, AUTREY-LE-VAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE ROSIERS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN A L'ISLE SUR LE DOUBS, CONSTRUCTION DE BATIMENTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COMBE ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE ROSIERS

MH

MARCEL HUGONOT

Autre

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

LH

LUCILE HUGONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

CM

CAROLINE MELARD

Autre

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

YM

YVES MELARD

Autre

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COMBE ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 AUTREY-LE-VAYSiègeActif

    483 116 869 00015 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE ROSIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI COMBE ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE ROSIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COMBE ROSIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI COMBE ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE ROSIERS est 483 116 869. Le SIRET de son siège social est 483 116 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93483116869.

Qui dirige SCI COMBE ROSIERS ?

SCI COMBE ROSIERS est dirigée par LUCILE HUGONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE ROSIERS ?

Le siège social de SCI COMBE ROSIERS est situé Grande rue, 70110 Autrey-le-Vay.

SCI COMBE ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE ROSIERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.