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SCI COMBE ROUSSET

Active
Siren384 130 647Société civile05470 AIGUILLESCréée le 15 janvier 1992
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBE ROUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 130 647. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe Rousset, 05470 Aiguilles. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA SIMOND, autre.

Fiche d'identité de SCI COMBE ROUSSET

Dénomination
SCI COMBE ROUSSET
SIREN
384 130 647
SIRET (siège)
384 130 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40384130647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 130 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
110 762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
COMBE ROUSSET, 05470, AIGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE ROUSSET

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI COMBE ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE ROUSSET

PS

PATRICIA SIMOND

Autre

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

CS

CELINE SIMOND

Autre

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COMBE ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05470 AIGUILLESSiègeActif

    384 130 647 00017 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COMBE ROUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE ROUSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COMBE ROUSSET.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 novembre 2012. Plan arrêté le 06 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE ROUSSET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 décembre 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 avril 2014 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 juin 2014 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 mai 2013 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 novembre 2012 · Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI COMBE ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE ROUSSET est 384 130 647. Le SIRET de son siège social est 384 130 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384130647.

Qui dirige SCI COMBE ROUSSET ?

SCI COMBE ROUSSET est dirigée par PATRICIA SIMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE ROUSSET ?

Le siège social de SCI COMBE ROUSSET est situé Combe Rousset, 05470 Aiguilles.

SCI COMBE ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE ROUSSET est-elle en procédure collective ?

SCI COMBE ROUSSET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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