CheckersProcédures

SCI COMBECAVE

Active
Siren442 759 395SCI83340 CABASSECréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBECAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 759 395. Son siège social est situé rue Pomples Cabasse, 83340 Cabasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HELENE GOZZOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBECAVE

Dénomination
SCI COMBECAVE
SIREN
442 759 395
SIRET (siège)
442 759 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64442759395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 759 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
RUE POMPLES CABASSE, 83340, CABASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBECAVE

acquisition, gestion, administration et vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI COMBECAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBECAVE

HG

HELENE GOZZOLI

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

FI

FRANKA INTINI

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

JM

JOSE MATIAS DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COMBECAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 CABASSESiègeActif

    442 759 395 00019 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBECAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COMBECAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBECAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBECAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBECAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBECAVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBECAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBECAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI COMBECAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBECAVE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBECAVE est 442 759 395. Le SIRET de son siège social est 442 759 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64442759395.

Qui dirige SCI COMBECAVE ?

SCI COMBECAVE est dirigée par HELENE GOZZOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBECAVE ?

Le siège social de SCI COMBECAVE est situé rue Pomples Cabasse, 83340 Cabasse.

SCI COMBECAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBECAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBECAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBECAVE.

Entreprises similaires

Même activité à Cabasse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cabasse

Entreprises du même secteur à Cabasse

Entreprises à Cabasse

Toutes les entreprises à Cabasse