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SCI COMBERNOUS

Active
Siren509 822 979654034560 POUSSANCréée le 13 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 822 979, SCI COMBERNOUS est une 6540 créée le 13 janvier 2009. Elle est domiciliée 206 av des Lauriers, 34560 Poussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES COMBERNOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBERNOUS

Dénomination
SCI COMBERNOUS
SIREN
509 822 979
SIRET (siège)
509 822 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12509822979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 822 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
206 AV DES LAURIERS, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBERNOUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COMBERNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBERNOUS

JC

JEAN-JACQUES COMBERNOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

ID

ISABELLE D'AMATO

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COMBERNOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    509 822 979 00019 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBERNOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBERNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBERNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBERNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBERNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBERNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBERNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBERNOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI COMBERNOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBERNOUS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBERNOUS est 509 822 979. Le SIRET de son siège social est 509 822 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509822979.

Qui dirige SCI COMBERNOUS ?

SCI COMBERNOUS est dirigée par JEAN-JACQUES COMBERNOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBERNOUS ?

Le siège social de SCI COMBERNOUS est situé 206 av des Lauriers, 34560 Poussan.

SCI COMBERNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBERNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBERNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBERNOUS.

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