SCI COMBEROUZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBEROUZAL est une SCI immatriculée le 20 mai 2025 sous le numéro SIREN 942 923 020. Son siège social est situé 3 IMP Tartays, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Marie-Laure LALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBEROUZAL
INSEE- Dénomination
- SCI COMBEROUZAL
- SIREN
- 942 923 020
- SIRET (siège)
- 942 923 020 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73942923020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 923 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 3 IMP Tartays, 31180, Castelmaurou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBEROUZAL
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI COMBEROUZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBEROUZAL
INSEEÉtablissements de SCI COMBEROUZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CastelmaurouSiègeActif
942 923 020 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI COMBEROUZAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMBEROUZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBEROUZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBEROUZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBEROUZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBEROUZAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBEROUZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBEROUZAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI COMBEROUZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBEROUZAL ?
Le numéro SIREN de SCI COMBEROUZAL est 942 923 020. Le SIRET de son siège social est 942 923 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942923020.
Qui dirige SCI COMBEROUZAL ?
SCI COMBEROUZAL est dirigée par Marie-Laure LALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBEROUZAL ?
Le siège social de SCI COMBEROUZAL est situé 3 IMP Tartays, 31180 Castelmaurou.
SCI COMBEROUZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBEROUZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBEROUZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBEROUZAL.
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