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SCI COMBES

Active
Siren397 468 588SCI81000 ALBICréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
326 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 468 588, SCI COMBES est une SCI créée le 4 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Louis Izard, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBES

Dénomination
SCI COMBES
SIREN
397 468 588
SIRET (siège)
397 468 588 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05397468588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 468 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
326 240,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
5 ALL LOUIS IZARD, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBES

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBES

CS

CLAUDINE SAUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

FC

FRANCK COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    397 468 588 00025 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI COMBES est 397 468 588. Le SIRET de son siège social est 397 468 588 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397468588.

Qui dirige SCI COMBES ?

SCI COMBES est dirigée par FRANCK COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBES ?

Le siège social de SCI COMBES est situé 5 All Louis Izard, 81000 Albi.

SCI COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBES.

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