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SCI COMBES

Active
Siren398 868 646SCI34500 BEZIERSCréée le 16 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBES est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 868 646. Elle est domiciliée 3 rue des Artisans, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE COMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBES

Dénomination
SCI COMBES
SIREN
398 868 646
SIRET (siège)
398 868 646 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79398868646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 868 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
3 RUE DES ARTISANS, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBES

ACQUISITION,GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBES

CC

CLAUDE COMBES

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    398 868 646 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI COMBES est 398 868 646. Le SIRET de son siège social est 398 868 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398868646.

Qui dirige SCI COMBES ?

SCI COMBES est dirigée par CLAUDE COMBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMBES ?

Le siège social de SCI COMBES est situé 3 rue des Artisans, 34500 Beziers.

SCI COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBES.

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