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SCI COMBES

Active
Siren438 887 119SCI31400 TOULOUSECréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 887 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Rangueil, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDIE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBES

Dénomination
SCI COMBES
SIREN
438 887 119
SIRET (siège)
438 887 119 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53438887119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 887 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
143 606,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2001
Siège social
1 AV DE RANGUEIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBES

ACQUISITION, VENTE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBES

AC

ANNE-MARIE COMBES

Autre

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

MC

MONIQUE COMBES

Autre

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

MC

MARTINE COMBES

Autre

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

CG

CLAUDIE GAILLARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    438 887 119 00016 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COMBES Andre Germain Marie nom d'usage : COMBES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAILLARD Claudie nom d'usage : COMBES devient gérant. COMBES Martine nom d'usage : VIALARET devient gérant. COMBES Monique nom d'usage : EGERMANN devient gérant. COMBES Anne-Marie devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur SCI COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI COMBES est 438 887 119. Le SIRET de son siège social est 438 887 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438887119.

Qui dirige SCI COMBES ?

SCI COMBES est dirigée par CLAUDIE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBES ?

Le siège social de SCI COMBES est situé 1 av de Rangueil, 31400 Toulouse.

SCI COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBES.

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