SCI COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBES est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 239 183. Son siège social est situé 2 rue Emile Combes, 52000 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PHILIPPE AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI COMBES
- SIREN
- 490 239 183
- SIRET (siège)
- 490 239 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490239183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 239 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 760 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 2 RUE EMILE COMBES, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBES
INSEEÉtablissements de SCI COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
490 239 183 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI COMBES
INPIComptes annuels de SCI COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00586
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00346
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/03590
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 18/03994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03842
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/00864
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/01640
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 16/06041
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/04788
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03106
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/02936
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/02727
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/02946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.243
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/05230
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/05259
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 16/02418
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/09253
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/12167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.227
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-42.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-42.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-40.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-42.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-43.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-45.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-45.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-44.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-41.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 89-41.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-45.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-42.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-43.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-42.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-43.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-44.103
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-42.993
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 88-40.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 88-40.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
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Décision du 18 juin 1991 · N° 89-43.360
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Décision du 18 juin 1991 · N° 89-42.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-40.533
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Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
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Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
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Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-40.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-40.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-44.310
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Décision du 21 mai 1991 · N° 88-42.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-42.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 88-40.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-44.524
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Décision du 10 avril 1991 · N° 87-45.052
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Décision du 19 mars 1991 · N° 87-45.110
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Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.371
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Décision du 19 mars 1991 · N° 88-40.380
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Décision du 19 mars 1991 · N° 88-43.300
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Décision du 13 mars 1991 · N° 87-44.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-44.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-42.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-43.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-42.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-44.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-41.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-40.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 88-42.830
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Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.783
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Décision du 02 octobre 1990 · N° 89-44.690
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Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.334
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Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-44.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-40.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-40.298
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-41.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-43.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-42.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-40.172
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Décision du 09 mai 1990 · N° 87-41.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-42.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-41.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-41.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-45.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-44.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-42.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-43.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-45.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-42.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-45.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 86-43.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.220
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Décision du 13 mars 1990 · N° 87-44.091
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Décision du 13 mars 1990 · N° 87-42.914
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Décision du 13 mars 1990 · N° 87-41.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-41.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-40.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-42.018
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.756
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-41.632
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.590
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.573
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.318
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-41.396
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-40.029
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.356
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.327
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-44.524
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-42.256
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.513
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.358
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.284
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Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-40.636
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Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-45.503
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-45.151
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-40.828
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 86-43.512
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-43.881
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-42.619
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-41.929
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-42.365
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Décision du 27 septembre 1989 · N° 85-45.331
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Décision du 27 septembre 1989 · N° 88-44.154
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-40.359
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-41.468
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-43.977
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-43.436
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-41.053
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-42.389
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Décision du 28 juin 1989 · N° 87-43.789
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Décision du 28 juin 1989 · N° 86-43.105
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Décision du 25 mai 1989 · N° 86-44.974
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Décision du 25 mai 1989 · N° 86-42.771
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Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.575
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Décision du 27 avril 1989 · N° 85-45.474
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Décision du 20 avril 1989 · N° 86-44.973
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Décision du 19 avril 1989 · N° 86-41.063
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.827
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.058
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.285
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-43.177
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-43.133
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-42.047
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-45.108
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Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.969
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-44.804
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-44.919
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-43.357
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Aucune mention de SCI COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI COMBES est 490 239 183. Le SIRET de son siège social est 490 239 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490239183.
Qui dirige SCI COMBES ?
SCI COMBES est dirigée par PHILIPPE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBES ?
Le siège social de SCI COMBES est situé 2 rue Emile Combes, 52000 Chaumont.
SCI COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBES.
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