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SCI COMBES

Active
Siren842 829 806654083170 ROUGIERSCréée le 04 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 829 806, SCI COMBES est une 6540 créée le 4 octobre 2018. Son siège social est situé 47 av de Brignoles, 83170 Rougiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL COMBETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBES

Dénomination
SCI COMBES
SIREN
842 829 806
SIRET (siège)
842 829 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33842829806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 829 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2018
Siège social
47 AV DE BRIGNOLES, 83170, ROUGIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBES

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevée administration location et vente de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBES

PC

PIERRE COMBETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

PC

PASCAL COMBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

GC

GUILLAUME COMBETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

LC

LAURENE COMBETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

DO

DOMINIQUE OBALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 ROUGIERSSiègeActif

    842 829 806 00012 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-04 · Début d'activité : 2018-09-14

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI COMBES est 842 829 806. Le SIRET de son siège social est 842 829 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33842829806.

Qui dirige SCI COMBES ?

SCI COMBES est dirigée par PASCAL COMBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBES ?

Le siège social de SCI COMBES est situé 47 av de Brignoles, 83170 Rougiers.

SCI COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBES.

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